Conditions générales d'utilisation et d'adhésion
pour le site "location-endirect.com" de la Société LOCATION EN DIRECT
Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la société LOCATION EN DIRECT au capital de 1 000,00€, dont le siège social est situé : 13 Rue de Verdun 74200 Thonon-les-Bains, et dont le bureau se situe : 30 Avenue du Général de Gaulle - 74200 Thonon les Bains,Société immatriculée sous le numéro SIRET 89770818600019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visiteur ou partenaire, via le site Internet "location-endirect.com".
Les présentes conditions générales définissent donc les relations contractuelles entre LOCATION EN DIRECT et l'utilisateur du site "location-endirect.com" ou les objets, particuliers et professionnels référencés.
Toute demande d'enregistrement sur le présent site implique l'acceptation sans réserve des conditions de référencement.
Ces présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par LOCATION EN DIRECT. Toutes modifications ou non-acceptation de certains aspects des conditions en vigueur doivent être signalées et notifiées par courrier, par le partenaire afin d'être prises en compte ou refusées par les gérants et responsables de LOCATION EN DIRECT.
Ces conditions générales pourront être modifiées à tout moment par LOCATION EN DIRECT. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure des utilisations.
1/ Détail des services proposés
"location-endirect.com" est un portail de locations, représentant les rubriques hébergement, véhicule et équipement dans toutes France ; à la fois vitrine pour les enseignes représentant leurs produits et leurs spécialités.
Le site "location-endirect.com" présente à travers fiches, articles et écrans publicitaires, une liste non-exhaustive de produits, de particuliers et de professionnels, partenaires d'hébergement, de location de véhicule, d'équipement... pour toute personne physique ou entreprise, souhaitant leur faire appel dans la limite géographique et spécifique de la France.
Le site "location-endirect.com" a pour vocation de présenter des annonces de professionnels ou de particuliers en France, et de mettre en relation ces utilisateurs avec des entreprises locales et reconnues dans leur secteur d'activité. Ce service de mise en relation est totalement gratuit pour l'utilisateur et n'engage pas la responsabilité de LOCATION EN DIRECT. Tout litige éventuel revient directement à l'entreprise, au particuliers ou au professionnel mis en relation afin de répondre à la demande.
Le site relie toutes demandes d'informations et de mises en relation sur les entrprises et les produits enregistrées, avec les professionnels ou particuliers qui leur sont rattachés.
Les garanties professionnelles et devoirs de services reposent donc entièrement sur les professionnels ou particuliers représentés.
Les services ou produits concernés sont ceux qui figurent au sein du site "location-endirect.com". Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par LOCATION EN DIRECT à partir d'éléments ou sources apportées par le souscripteur.
Le contenu de l'annonce, étant rédactionnel, ne peut garantir l'exactitude des informations qui sont données.
Les photographies des produits sont elles aussi les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude cent pour cent parfaite, concernant les volumes, les nuances et couleurs...
Les annonces mises en ligne sont mises à jour régulièrement, mais ne peuvent garantir la disponibilité du produit à 100% à cause de compromis de vente en cours au moment où le visiteur fait sa demande de renseignement.
Le tarif de l'annonce peut aussi avoir été modifié.
L'annonceur doit prévenir ces changements de prix auprès de LOCATION EN DIRECT, ainsi qu'il doit informer LOCATION EN DIRECT du retrait d'une annonce lorsque le produit n'est plus disponible sur le marché.
2/ L'enregistrement sur "location-endirect.com"
Tout professionnel, particuliers, service ou organisme, qui souhaite s'inscrire sur "location-endirect.com", doit contacter LOCATION EN DIRECT pour la visite d'un conseiller.
Tout enregistrement sur le site répond à des obligations géographiques en lien avec les catégories de produits et services représentés.
a) L'INSCRIPTION
Les contrats de référencements sont d'une durée de un an minimum à partir de l'inscription de chaque partenaire (garantissant les coûts de réalisation d'une page professionnelle).
b) L'ABONNEMENT
L'inscription est suvi d'un abonnement mensuel d'une durée minimum de un an également, avec tacite reconduction et un délai de deux mois minimum pour la résiliation.
Le montant des mensualités varie selon les formules proposées lors de la souscription, et pouvant évoluer à la hausse ou réduction à la demande du client (toujours moyennant un délai de deux mois minimum pour la prise en compte de la modification).
3/ Conditions d'enregistrements
L’ensemble des données fournies lors de la souscription : le cachet de l'entreprise, les caractéristiques de la commande, la date et la signature valent preuve de transaction.
Sont remis au client en pièces jointes lors de la proposition commerciale ou au plus tard lors de la facturation : Les conditions générales de sices (CGS) et autorisation de recevoir des courriels, informations, contacts et factures par voie électronique (RGPD). Le mandat de prélèvement (SEPA) et relevé d'identité bancaire remis par le client à la commande. Voir conditions générales complètes.
4/ Facturation
La Société LOCATION EN DIRECT communiquera à son client, par courrier électronique, la facture avec le détail de la prestation, le détail de l'accompte et de l'échéancier, ainsi que les coordonnées bancaires de LOCATION EN DIRECT pour permettre tout réglement - l'essentiel des règlement se faisant néamoins par prélèvements automatiques.
5/ Demandes de devis ou de renseignements
La Société LOCATION EN DIRECT communiquera à l'utilisateur, par courrier instantané électronique, les demandes de devis et de renseignements enregistrées et provenant des visiteurs du site.
Afin de permettre à LOCATION EN DIRECT d'honorer ses transferts, l'annonceur s'engage devant l'exactitude de l'adresse e-mail qu'il communique.
LOCATION EN DIRECT décline tout manquement de sa part, en cas d'adresse électronique inactive ou erronée.
6/ Tarifs
a/ Annnonces
Les tarifs figurant dans les descriptifs produits à destination du public sont indiqués en Euro. Ces tarifs sont indiqués à titre d'information.
b/ Produits de référencements
Les tarifs figurant lors de l'enregistrement du référencement sont indiqués en Euro. LOCATION EN DIRECT se réserve la possibilité de modifier les prix des abonnement à échéance, étant toutefois entendu que le prix figurant lors de la commande sera le seul applicable au souscripteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, la réalisation des articles et publicités convenus entreLOCATION EN DIRECT et le client, ainsi que les mises à jour des annonces, durant toute la durée du contrat.
7/ Modalités de paiement
Le règlement de chaque commande se fait de deux façons, avec :
- un premier versement à la commande, pour l'inscription de chaque partenaire (réalisation d'une page professionnelle et de pages produits)
- et un échelonnement sous forme d'abonnement avec reconduction tacite et un délai de deux mois pour la résiliation.
Les réglements seront effectués par virement bancaire, chèque bancaire ou prélèvement automatique.
Le compte du souscripteur sera débité seulement du montant des produits ou services réservés.
La facture sera envoyée par courrier électronique en format PDF (après signature de l'autorisation d'utilisation des données personnelles).
Tout retard de paiement ou impayé peut entraîner des pénalités. Voir conditions générales complètes.
8/ B.A.T
La Société LOCATION EN DIRECT s'engage à respecter les éléments logos, visuels, et textes fournis par ses clients. Cependant, les créations de pages publicitaires et la rédaction d'articles étant de nature formatées, ceci ne fait l'objet d'aucun B.A.T. ou ''Bon A Tirer''.
La Société LOCATION EN DIRECT restant cependant attentive à la satisfaction de ses clients et de leurs intérêts.
9/ Rétractation
a) Pour l'inscription : Les clients exclusivement étant professionnels, la validation du bon de commande entraînent la réalisation des créations et donc la prise en charge totale de la commande qui ne tient compte d'aucun délai de rétractation / sauf arangement entre les deux parties si la commande n'est pas encore réalisée.
b) L'inscription est suvi d'un abonnement mensuel d'une durée minimum de un an également, avec tacite reconduction et un délai de deux mois minimum pour la résiliation.
10/ Garanties particulières concernant la responsabilité de LOCATION EN DIRECT, dans le processus d'enregistrement en ligne
La société LOCATION EN DIRECT, dans le processus d'enregistrement en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11/ Garanties particulières concernant la location
Le site internet "location-endirect.com" est hébergé par la Société G.I.P.A WEB PRODUCTION située 13 Rue de Verdun - 74200 - Thonon-les-Bains. La garantie et la maintenance étant aussi de assurée par G.I.P.A WEB PRODUCTION. Toute cessation de service à cause du loueur ne peut être la seule responsabilité de LOCATION EN DIRECT, qui se doit cependant de rétablir la mise en ligne dans les meilleurs délais.
12/ Éléments à fournir et devoirs des partenaires
Lors de la création de documents à partir de fichiers, photographies, logos ou autres, provenant du client, le client doit fournir des éléments de contenus d'articles qui lui appartiennent et pouvant ainsi justifier de sa propriété.
Les documents (textes et images) doivent être fournis au minimum en qualité d'exploitation de format TXT, ODT, JPG, PNG ou PDF. Ils peuvent être communiqués par mail, clé USB ou seront prélevés par nos soins (en copié collé) directement à même le site du client ou l'un de ses comptes sociaux (Facebook ou Instagram).
13/ Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les éléments du site "location-endirect.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOCATION EN DIRECT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient documentaires, textuels, graphiques, visuels ou sonores.
Tous les éléments provenant respectivement de chaque partenaire, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de chaque partenaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient documentaires, textuels, graphiques, visuels ou sonores.
14/ Données à caractère personnel
Les responsables des données personnelles dans l'entreprise sont : M. Serge PALERME.
L'utilisation des données personnelles :
Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs et partenaires du site pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cependant, LOCATION EN DIRECT se refuse à vendre ou à transmettre à quelconques partenaires commerciaux ou autres les informations collectées (en dehors de la demande initialement faite par l'utilisateur) ni la divulgation de leurs coordonnées et encore moins sans autorisation ou sans l'avoir signalé aux personnes concernées.
De même, les utilisateurs du site, souscripteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
La nature des données personnelles :
Les données personnelles collectées par le site "location-endirect.com" se limitent au nom, prénom, adresse mail, téléphone si la personne le communique et la nature de la recherche, hébergement, véhicule et équipement.
15/ Archivage des données personnelles
Les informations collectées par LOCATION EN DIRECT sont transférées directement au professionnel ou particuliers concernée (ciblé) par la demande.
Les seuls informations stockées par LOCATION EN DIRECT sont l'adresse mail, la date de la demande et la nature (en bref) de la demande par l'utilisateur.
Ces informations font l'objet d'un stockage externalisé, sur un cloud sécurisé (ONE DRIVE) et non sur des ordinateurs ou disque dur externes.
Le matériel informatique utilisé pour accéder au cloud, n'est accessible qu'impérativement avec l'utilisation d'un mot de pass sécurisé et redemandé lors de chaque mise en veille de l'ordinateur.
Le matériel informatique est également sécurisé par ces systèmes d'antivirus et malwares en tout genre.
Aucune version papier n'est crée, ni conservée.
Les documents papier ne concernent que les clients partenaires (bons de commande, cartes de visites...)
Les registres informatisés de LOCATION EN DIRECT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16/ Règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisations et de référencements sont soumises aux réglementations en vigueur.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Thonon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
--------------------------
Le site de joursdouverture.fr a été créé en 2024 par la Sarl G.I.P.A Web Production située 13 Rue de Verdun - 74200 - Thonon-les-Bains - Entreprise spécialisée dans la réalisation de sites internet, le référencement naturel et la réalisation de portails (pour des professionnels, groupements professionnels ou des associations).